Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre la société_L’atelier du tote bag_, Société par actions simplifiée au capital de six milles (6,000) Euros,dont le siège social est situé 16 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne, France (ci-après la «Société») et toute personne (ci-après le «Client») utilisant les services de la Société pour des services ou des productions de tous types (ci-après dénommées ensembles les «Parties»).Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. En passant commande le Client accepte ces CGV. Sont excluent formellement l’acceptation par la Société de tout contrat comportant des clauses de pénalités quelles qu’elles soient, et toutes conditions générales d’achat émanant de le Client quels qu’ils soient.
Validation, annulation de la commande et retour des produits
Une commande est validée lorsqu’elle a été confirmée par écrit par nos soins. Le délai fixé commence à courir le jour de la réception et de la confirmation par écrit ou par simple courriel du Bon A Tirer définitif.
Les demandes d’annulation de commande devront être transmises par écrit et soumises à notre autorisation. Les commandes annulées seront facturées pour le travail accompli jusqu’au moment de l’autorisation par la Société.
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de la Société. Dans le cas où le Client retourne les produits sans l’accord de la Société, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir; dans ce cas, le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. La Société pourra établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la Société jusqu’au règlement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980 – J.O. du 12/13.05.1980). Le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique des articles de la Société ne sera donc transférée au Client qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au Client de céder la créance à la Société et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent être transmis dès réception à la Société. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Réclamation
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients
– dans les 7 jours suivant la livraison pour défectuosité ou non-conformité
– après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)
Transports
Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur à la réception pour conserver ses droits dans les délais légaux. A cet égard, le Client devra s’assurer du bon nombre de colis et du bon état de ceux-ci avant de signer le bordereau de transport. En cas d’expédition à une autre adresse que celle du Client (conformément à sa demande) le réceptionnaire se substitue au Client et engage sa responsabilité en signant le bordereau de réception de la marchandise. Un éventuel retard de livraison dû au transporteur ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.
Modalités de paiement et intérêt de retard
Les modalités de paiement classiques sont de 30% à 100% à la commande, le solde à la livraison. La Société se réserve le droit, à tout moment, de fixer un plafond d’encours de crédit pour chaque client ou de le supprimer.
Les termes de paiement ne peuvent êtres retardés sous quelque prétexte que ce soit et aucune réclamation sur la qualité d’une fourniture n’est suspensive du paiement de celle-ci, si la preuve de la défectuosité n’a pas été apportée dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas de non-paiement à une échéance, les livraisons pourront être suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Toute somme non payée à son échéance pourra, sur simple mise en demeure, entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes, même non échues, qui seraient dues à la Société.
En cas de retard de paiement au-delà de la date de règlement figurant sur la facture et du délai maximal fixé par nos conditions de ventes, les sommes dues porteront intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
Droit de propriété
Sauf conventions spéciales expresses, les dessins, maquettes, clichés et outillages de toutes natures réalisés par la Société restent sa propriété même s’ils font l’objet d’une participation quelconque du client lors de la facturation.
Les contenus intégraux – y compris la composition et l’assemblage – du site latelierdutotebag.com incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par la Société ou utilisés avec l’autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
La Société demande au Client de respecter ses propres droits de propriété intellectuelle, mais également de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notamment, en passant commande auprès de la Société, le Client certifie qu’il possède le droit d’utiliser tous les logos, textes et/ou graphiques soumis à la Société afin de personnaliser les articles choisis. La Société se réserve le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser ou d’accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Quantité commandée versus quantité facturée
Compte tenu des méthodes de production de certains produits, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’expédier la quantité exacte demandée. Le cas échéant, seul les pièces livrées seront facturées.
La quantité commandée peut varier de ± 2% en raison du métrage des pièces.
Les mesures des sacs peuvent avoir une différence de ± 4 mm en raison de l’élasticité des tissus.
Marquage
La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, impression numérique . Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone « C ». Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables.
Publicité
Toute commande entraîne l’acceptation de reproduction du modèle et du logo dans les documents commerciaux de la Société, sauf demande contraire de la part du Client.
Election de domicile et juridiction
L’élection de domicile est faite par la Société à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs.